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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 505
Versions de la disposition

Texte complet
505. Un juge peut, par ordonnance, sur demande faite avant que la personne ne perde son droit d’assister aux séances, lui permettre de continuer de le faire pendant une période additionnelle d’au plus 30 jours.
1987, c. 57, a. 505.
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